Conseil Municipal du 02 avril 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-75GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 6. 492. 000F AU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
79-76ETS CLASSES DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION PAR LA STE DEPOT PETROLIER DE VILLEFRANCHE, 501, AVE DE LA PLAGE. - Délibération - (sans annexe)
79-774EME TRANCHE DE TRAVAUX D'EAU AVENANT N°1 AU MARCHE SCARPARI - Délibération - (sans annexe)
79-78O.P.A.H. (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT) CONVENTION AVEC L'ARIM - Délibération - (sans annexe)
79-79ACQUISITION FONDS DE COMMERCE SEVE, RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
79-81CENTRE SOCIAL DE BELIGNY DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR ACQUISITION IMMEUBLE, 452, 468 RUE JUSTIN GODARD - Délibération - (sans annexe)
79-82ACQUISITION PROPRIETE DEPIERRE 412 A 462 RUE CONDORCET PRINCIPE - Délibération - (sans annexe)
79-83CENTRE SOCIAL DE BELIGNY APPORBATION DU PROGRAMME - Délibération - (sans annexe)
79-84CENTRE SOCIAL DE BELIGNY MARCHE D'ARCHITECTURE - Délibération - (sans annexe)
79-85GARANTIE D'EMPRUNT DE 964.000 F A LA STE CALADOISE D'HLM DESTINE R IOTTIERA COUVRIR LA REVISION DES PRIX DU PROGRAMME DE 88 LOGEMENTS, ROUTE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
79-86GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 26.000.000F A LA STE CALADOISE D'HLM DESTINE A FINANCER EN PARTIE LA CONSTRUCTION DE 122 LOGEMENTS DU PROGRAMME ILOT DECHAVANNE - Délibération - (sans annexe)
79-87GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 115.000 F AU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE DESTINE AU FINANCEMENT DE 30% DE L'EQUIPEMENT DE L'ECOLE D'INFIRMIERES - Délibération - (sans annexe)
79-88ASSURANCE "BRIS DE MACHINE" MATERIEL DU THEATRE MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
79-89SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
79-90EMPLOIS 1979 DEFINITION ET MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
79-91REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION A M. WALGENW ITZ - Délibération - (sans annexe)
79-92REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION A MONSIEUR CHARTON - Délibération - (sans annexe)
79-93GARANTIE D'EMPRUNT DE 964.900 F A LA STE CALADOISE D'HLM DESTINE A COUVRIR LA REVISION DES PRIX DU PROGRAMME DE 88 LOGEMENTS, ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
79/80ELARGISSEMENT DE MARTINI ACQUISITION PROPRIETE SARL BEAUJOLAIS IMMOBILIER (EX PROPRIETE BARNIER) - Délibération - (sans annexe)